Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site [nom du site / URL], édité par la liste Un nouvel élan pour Jassans-Riottier, dans le cadre des élections municipales de 2026.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, notamment pour des raisons techniques ou de mainte

3. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter une démarche municipale, d’informer les habitants et de permettre des échanges dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2026.

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

4. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des contenus.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur,
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Un nouvel élan pour Jassans-Riottier, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite.

6. Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact permet aux utilisateurs d’adresser un message à l’équipe du site. L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes,
ne pas transmettre de contenu injurieux, diffamatoire, menaçant ou contraire à la loi,
ne pas détourner le formulaire à des fins commerciales ou militantes extérieures.

L’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages ne respectant pas ces règles.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux messages et échanges initiés par l’utilisateur et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes, notamment des sites institutionnels ou officiels. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Évolution des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.